Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site et de la plateforme ProfileHunter (ci-après la « Plateforme »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SINCE09 (SINCE09), dont le siège est situé [à compléter]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [à compléter].

2. Périmètre

Cette politique couvre deux catégories de traitements :

• les traitements réalisés par SINCE09 en tant que responsable de traitement : gestion des comptes clients, facturation, support, sécurité et amélioration du service ;
• les données professionnelles extraites par les clients au moyen de la Plateforme : pour ces données, le client agit en tant que responsable de traitement et SINCE09 en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues par les conditions générales.

3. Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, adresse email professionnelle, mot de passe (stocké sous forme hachée), téléphone (facultatif), pays, entreprise, rôle au sein du compte entreprise.
• Données de facturation : raison sociale, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, historique des paiements et factures. Les données de carte bancaire sont collectées directement par Stripe ou PayPal et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Données d'utilisation : paramètres et historique des extractions, mouvements de tokens, exports, notifications.
• Journaux techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur (user-agent), dates de connexion, tentatives de connexion, journal d'audit des actions sensibles.
• Messages : contenu des demandes adressées via le formulaire de contact ou le support.
• Statistiques de fréquentation : un simple compteur agrégé du nombre de visites par jour, sans cookie ni identification du visiteur.

4. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise un unique cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : le cookie de session « ph_session », déposé lors de votre connexion afin de maintenir votre session authentifiée. Il est supprimé à la déconnexion ou à son expiration. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ce cookie est exempté de consentement.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tiers et aucun réseau social n'est utilisé. Un indicateur technique est conservé dans le stockage de session du navigateur, pour la seule durée de la navigation, afin de ne compter qu'une visite par session ; il ne contient aucune donnée personnelle.

5. Finalités et bases légales

• Création et gestion de votre compte, fourniture du service et des extractions — exécution du contrat.
• Paiement, facturation et comptabilité — exécution du contrat et obligation légale.
• Notifications de service (fin d'extraction, solde faible, renouvellement) — exécution du contrat.
• Support et réponse aux demandes de contact — intérêt légitime à répondre aux sollicitations, ou mesures précontractuelles.
• Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude et des abus, journalisation — intérêt légitime et obligation de sécurité.
• Statistiques agrégées de fréquentation et amélioration du service — intérêt légitime.

Vos données ne font l'objet d'aucune revente ni d'aucune utilisation à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable (5 ans) à des fins probatoires, avant suppression.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce).
• Résultats d'extraction : 30 jours pour la formule Découverte ; pendant la durée de l'abonnement pour la formule Premium ; supprimés à la clôture du compte.
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Cookie de session : durée de la session authentifiée, et au maximum sa durée de validité technique.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SINCE09 et, pour les données de votre compte entreprise, aux membres de votre entreprise selon leur rôle. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :

• Hébergeur (serveur administré via Plesk) : hébergement de la Plateforme et des bases de données — [à compléter : nom et localisation].
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.) : traitement des paiements par carte bancaire et gestion des abonnements.
• PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) : traitement des paiements PayPal.
• Anthropic (Anthropic, PBC) : analyse de pertinence des lignes extraites dans le cadre du ciblage par mots-clés (IA Claude). Seules les données strictement nécessaires à l'analyse sont transmises ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
• Prestataire d'envoi d'emails (SMTP) : acheminement des emails transactionnels — [à compléter].

8. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Anthropic, Stripe et PayPal) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » lorsque le destinataire y a adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe, cookies de session sécurisés (HttpOnly, Secure, SameSite), limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des données par entreprise, contrôle des accès selon les rôles, journal d'audit et sauvegardes régulières.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [à compléter] ou via notre formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Les personnes dont les données professionnelles figurent dans les résultats d'extraction d'un client doivent s'adresser en priorité à ce client, responsable du traitement ; SINCE09 lui transmettra toute demande reçue.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou par une notification dans leur espace.